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Propriétaire du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.mirabellstudio.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et/ou éditeur du site : SARL Mirabell Studio
Adresse éditeur : 12, rue Saint Joseph, 75002 Paris, France

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Mirabell Studio ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.mirabellstudio.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie un courrier électronique à l'adresse info@mirabellstudio.com en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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La totalité des éléments du site http://www.mirabellstudio.com, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle des membres de la communauté Mirabell Studio ou de ses partenaires.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique info@mirabellstudio.com.